Berliner Abendpost - Bouches-du-Rhône : le département exclut les aides sociales des auteurs de dégradations

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a voté, ce vendredi 6 novembre, une modification de son règlement d'attribution des aides sociales. Cette décision vise à exclure les bénéficiaires reconnus coupables par la justice d'actes de dégradations volontaires. La mesure intervient dans un contexte national marqué par les débats autour du projet de loi « casseurs-payeurs » au Parlement, mais le département prend les devants sur ce processus législatif.

Sous la présidence de Martine Vassal (DVD), l'assemblée a adopté un rapport introduisant une clause d'exclusion des aides facultatives en cas de dégradation volontaire. Gérard Gazay, deuxième vice-président (LR) et rapporteur du texte, a précisé que cette disposition ne concernait pas les prestations obligatoires telles que le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle cible uniquement les financements non réguliers, attribués au cas par cas selon la situation des foyers.

Parmi les aides susceptibles d'être supprimées figurent les bourses complémentaires, les aides au logement ou alimentaires, ainsi que la carte CJeune. Cette dernière offre aux étudiants 150 euros pour des activités culturelles et sportives. La condition sine qua non pour l'application de cette sanction est une condamnation judiciaire ferme et définitive. L'entourage de la présidente a confirmé que des échanges sont en cours avec le parquet pour définir les modalités pratiques, notamment la temporalité du contrôle.

Les détails opérationnels restent à préciser : il s'agit de déterminer si l'exclusion sera appliquée rétroactivement aux événements du 17 octobre ou mise en place par tranches avec un point régulier tous les six mois. Gérard Gazay a défendu cette initiative comme une « mesure symbolique », estimant que l'institution doit signifier à ceux qui ne respectent pas la République qu'il n'y a aucune raison pour que celle-ci les accompagne.

L'opposition de gauche a vivement critiqué cette décision. Audrey Garino, élue communiste, y voit une manœuvre « purement politicienne » et opportuniste, s'alignant sur des discours démagogiques visant à criminaliser les actions sociales. Elle regrettait que la réponse à la colère sociale soit la suspension d'aides plutôt qu'une modification du règlement pour aider ceux qui souffrent. Samia Ghali, élue marseillaise, a également mis en garde contre une « dérive », rappelant que le département n'est pas un tribunal et que la justice doit seule trancher et sanctionner.

En réponse à ces critiques, Martine Vassal a rétorqué fermement : « Ceux qui cassent, ceux qui pillent, n'ont pas le droit à l'argent public. Un point c'est tout. »

X.Konrad--BlnAP